Mentions légales

 

MS DUTRAIVE

 

Site internet www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.  Il est désigné par la suite comme étant Le Site.

 

1. Edition, exploitation

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr  que ce site est exploité par :

 

Dénomination et adresse :

 

Marie-Sophie DUTRAIVE

 

22, boulevard de la préfecture

 

42600 Montbrison

 

En portage salarial auprès de BNPSI SIRET 480 126 838 00022

 

Direction de la publication : Marie-Sophie DUTRAIVE.

 

Renseignement : ms.dutraive2@gmail.com.

 

Hébergement du du site: : JIMDO

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

 

 Mentions légales

 

L’utilisation du présent Site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Direction de la publication du site internet vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

 

Conditions d’utilisation du site

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

 

Quel que soit le cas de figure, le propriétaire du site et son directeur de publication ne peuvent être tenus pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr. Notamment, il est décliné toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du présent Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr.

 

Le propriétaire du site et la direction de la publication déclinent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr.

 

3. Contenu du site

 

Qualité des informations

 

Les informations communiquées sur Le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. La direction de la publication du site ou son propriétaire ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles. Il n’est apporté aucune garantie expresse ou tacite, en aucune manière que ce soit, que les informations partielles ou totales contenues sur Le Site soient exactes, complètes et à jour.

 

Propriété intellectuelle :  

 

Crédits : Marie-Sophie DUTRAIVE

 

Photos : Marie-Sophie DUTRAIVE

 

Droits d’auteur et copyright :

 

Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une œuvre, photo, etc. sans accord est passible de poursuites judiciaires. Tous les contenus du type textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, protégés par la loi française et les lois internationales. La copie partielle ou totale du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr sans l’accord préalable du directeur de publication est interdite par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Protection de la vie privée

 

Politique du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr vis-à-vis des cookies

 

Le Site ou l’hébergeur du site sont susceptibles d'installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez le site.

 

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site cité dans les présentes mentions légales. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur ce site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés éventuellement par Le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur effectue sa demande par une lettre manuscrite signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

5. Liens hypertextes vers des sites tiers

 

 

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6. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.energetique-taoiste-biodynamie42.fr est soumis au droit français. L’utilisateur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 



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